Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur SelfConcept (selfconcept.fr) entre À COMPLÉTER — Prénom NOM, micro-entrepreneur, et toute personne passant commande sur le site. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

1. Qui vend

Le site selfconcept.fr est exploité par À COMPLÉTER — Prénom NOM, micro-entrepreneur, dont l'établissement est situé À COMPLÉTER — numéro et rue, À COMPLÉTER À COMPLÉTER, France, immatriculé sous le numéro SIREN À COMPLÉTER — 9 chiffres.

Courriel : contact@selfconcept.fr — Téléphone : À COMPLÉTER.

2. Ce que nous vendons

Des objets et des imprimés personnalisés par le client lui-même au moyen des éditeurs mis à disposition sur le site : mugs, tapis de souris, magnets, t-shirts, coques de téléphone, calendriers, jeux de cartes, boîtes de rangement, flyers, cartes de visite, invitations, stickers, étiquettes, accroche-portes.

Nous vendons également, le cas échéant, le fichier numérique d'une création, à télécharger après paiement.

Chaque article étant fabriqué d'après la création du client, aucun n'existe en stock : tous sont confectionnés à la demande, après réception du règlement. Les aperçus affichés à l'écran sont indicatifs ; de légères différences de teinte peuvent apparaître entre un écran et un objet imprimé, sans que cela constitue un défaut.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. La commande

La commande se déroule ainsi :

La vente n'est définitive qu'après encaissement du règlement. La création du client est conservée sur notre serveur pour permettre la fabrication.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de commande manifestement anormale, ou de création contraire à l'article 8 ci-dessous. Le client en est informé et intégralement remboursé s'il a déjà réglé.

5. Le règlement

Le règlement s'effectue en ligne par PayPal, qui accepte également les cartes bancaires sans compte PayPal. Le paiement se déroule intégralement sur les serveurs de PayPal : aucune coordonnée bancaire ne transite par selfconcept.fr et aucune n'y est conservée.

6. La livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient d'en vérifier l'exactitude : une erreur d'adresse entraînant un retour ou une perte ne saurait nous être imputée.

Le délai indicatif est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de l'encaissement, fabrication comprise. Ce délai peut être allongé en période de forte demande ; le client en est alors informé.

Si la commande n'est pas livrée dans un délai de trente jours après la commande, le client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il est vivement conseillé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir sous trois jours, en joignant des photographies.

7. Droit de rétractation

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les articles vendus sur ce site entrant dans cette catégorie, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation une fois sa commande validée et réglée.

De même, conformément à l'article L221-28 13° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel — les fichiers à télécharger — dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation. En validant une commande comportant un fichier à télécharger, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation sur cet article.

Cette exclusion ne retire rien aux garanties légales décrites à l'article suivant : un article défectueux, abîmé pendant le transport, ou qui ne correspond pas à la création commandée, est repris et remplacé ou remboursé.

8. Les créations du client

Le client demeure propriétaire des contenus qu'il dépose (images, textes, logos). Il nous concède, pour la seule durée nécessaire au traitement de sa commande, le droit de les reproduire sur le support choisi.

Le client garantit détenir les droits sur ce qu'il dépose. Il lui appartient de s'assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'autrui : droit d'auteur, marques, droit à l'image des personnes photographiées. Il nous garantit contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Nous nous réservons le droit de refuser, sans avoir à nous justifier longuement et avec remboursement intégral, toute création à caractère manifestement illicite, notamment contrefaisante, injurieuse, diffamatoire, haineuse, pornographique, ou portant atteinte à la dignité des personnes.

Nous n'utilisons jamais les créations des clients à d'autres fins que l'exécution de leur commande — ni pour illustrer le site, ni pour quelque communication que ce soit — sauf accord écrit de leur part.

9. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie des garanties légales, qu'aucune clause des présentes conditions ne saurait écarter :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.

Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties, il suffit de nous écrire à contact@selfconcept.fr en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème, photographies à l'appui. Les frais de retour d'un article non conforme ou défectueux sont à notre charge.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@selfconcept.fr : la plupart des différends se règlent ainsi.

À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers (article L612-1 du Code de la consommation), et ses coordonnées doivent figurer ici.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la livraison effective.